Verkoopvoorwaarden

CONDITIONS DE VENTE

Article 1 — Objet Les présentes conditions de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [nom de domaine] par [nom de votre entreprise], ci-après "le Vendeur".

Article 2 — Commandes Toute commande vaut acceptation des présents CGV. La vente est conclue à réception de la confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais d'expédition sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 5 — Livraison Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de livraisons multiples issues de fournisseurs différents, chaque colis peut arriver séparément.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour l'exercer, contactez-nous à [email]. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Article 7 — Retours et remboursements Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 8 — Garantie légale Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code civil français.

Article 9 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.